J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature
NOR : DEFD0601648A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
2° Le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie